Statuts de l’ACP
Règlement d’Ordre Intérieur du 26/09/2020
Contrat du syndic du 20/09/2020
Procès-verbaux des Assemblées Générales
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, validés par les participants à l’AG et transmis à chaque copropriétaire par courrier électronique.
Les copropriétaires ont alors quinze jours pour transmettre au syndic leurs remarques.
Voici les PV archivés :
- PV N°24 du 10/02/21
- PV N°23 du 06/10/20
- PV N°22 du 17/09/20
- PV N°21 du 17/04/19
- PV N°20 du 18/09/18
- PV N°19 du 16/11/17
- PV N°18 du 06/12/16
- PV N°17 du 10/11/15
- PV N°16 du 09/11/14
- PV N°15 du 30/04/14
- PV N°14 du 10/11/13
- PV N°13 du 18/11/12
- PV N°12 du 20/11/11
- PV N°11 du 31/05/10
- PV N°10 du 01/12/09
- PV N°09 du 12/11/08
- PV N°08 du 28/09/07
- PV N°07 du 29/10/06
- PV N°06 du 29/03/06
- PV N°05 du 14/09/05
- PV N°04 du 30/05/05
- PV N°03 du 15/04/05
- PV N°02 du 07/03/05
- PV N°01 du 26/01/05
Consultation des archives
Tout copropriétaire peut demander de recevoir une copie des procès-verbaux à ses frais ou les consulter à l’endroit désigné par l’assemblée générale pour leur conservation et en présence du syndic, qui en a la garde, ainsi que des autres archives de gestion de l’ensemble immobilier.